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association reconnue d'utilité publique
statuts type
Juridique
Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité ...
... objectifs de l’association tels qu’énoncés dans ses statuts ». Quels sont les autres enseignement de ce rapport ? Les faiblesses statutaires et de gouvernance Statuts obsolètes / non conformes aux statuts-type Arup : les statuts n’ont pas été mis à jour depuis longtemps ; plusieurs exigences ... vers le Louvre soulève doutes juridiques et conformité aux statuts ; la Cour note que certains versements ne sont pas fléchés vers ... parmi lesquelles : Réviser d’ici juin 2026 les statuts pour les rendre conformes aux statuts-type des associations reconnues d’utilité publique. Adopter d’ici juin ...
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