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... de contrôle des fonds de dotation, l’autorisation d’un contrôle aléatoire sur place des organismes délivrant des reçus ... de l’objet du fonds de dotation à la définition légale d’un fonds de dotation, telle qu’énoncée à l’article 140, I de la ... à compter de la clôture de l’exercice en cours, leur rapport d’activités, leurs comptes annuels et le rapport de leur commissaire aux comptes. A défaut de transmission de ... de deux mois, suspendre, par décision motivée, l’activité du fonds de dotation jusqu’à leur transmission effective . ... Le pouvoir de l’autorité administrative de suspendre l’activité d’un fonds de dotation et, le cas échéant, de saisir ... à l’obligation de publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes de l’organisme est puni d’une amende de ...
... des âges fait ressortir une population plutôt jeune par rapport au reste du pays, le taux de chômage à 11.3% au 31 décembre 2018 est ... est donc moins bonne comme en témoigne le taux d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui est le plus élevé des régions françaises, avec plus de 4 points d’écart avec l’échelon national (12,1 % des ménages contre 8,0 % en ... santé nutrition 2008, la part des 18 à 75 ans ayant une activité physique élevée est moindre pour les loisirs dans les ... Pour toutes ces raisons, il a semblé pertinent au Conseil d’Administration de la Fondation de lancer le second appel à projets sur ce ... Objet de l'appel à projets La Fondation d’Entreprise soutiendra la mise en place d’actions innovantes visant à améliorer la santé et le bien être des ... et objets connectés) L’innovation et la création d’emplois au service d’une alimentation saine et équilibrée (circuits ...
... Un réseau de 200 structures adhérentes, soit un réseau d'environ 2000 personnes Plus de 29 évènements, auxquels ont assisté plus ... Accompagner : 2 incubations de collectifs d'entrepreneurs en Guadeloupe et dans la Vienne avec pour finalité de créer ... ses connaissances et outiller les acteurs du mécénat d'aujourd'hui et de demain 230h d'accompagnement juridique Explorer : Lancement d'1 projet ... en initiatives, nous vous invitons à plonger dans notre rapport d'activité 2023 :
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... immenses, les ressources manquent… la hausse du mécénat d’entreprise est donc un signal positif . Les entreprises ont compris le ... de notre pays. Alors oui, entrepreneurs et chefs d'entreprises petites ou grandes, restez mécènes, devenez mécènes ! » déclare François Debiesse, président d’Admical. De 2010 à 2016 le nombre d’entreprises mécènes a plus que doublé Pour la première fois, ... des Finances pour analyser les évolutions du mécénat d’entreprise en France [1] . Entre 2010 et 2016, le nombre ... et privées, soit une augmentation de 20 points par rapport à l’année 2015. Les pratiques des mécènes : un secteur qui ... de sponsoring, une tendance en hausse de 12 points par rapport aux chiffres de 2015. Si la grande majorité des mécènes ... économique français selon la taille et le secteur d’activité complété par un sur-échantillon de 20 entreprises mécènes. ...
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