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Cour d'appel de Colmar, 7 janvier 2026, 25/01993 : Dissolution d'un FDD et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le préfet peut contrôler l'activité d'un FDD, et son pouvoir de sanction peut aller jusqu'à la dissolution du fonds. L'activité de culte est un domaine d'intérêt général, que le FDD peut exercer, et n'est pas incompatible avec ... résidant notamment dans le fait qu'il développait une activité mercantile, non conforme à l'objectif d'intérêt général imposé ... fonds pour 6 mois. Le préfet relève: Le rapport d'activité ne fait pas état d'activité d'intérêt général ...
... des âges fait ressortir une population plutôt jeune par rapport au reste du pays, le taux de chômage à 11.3% au 31 décembre 2018 est ... est donc moins bonne comme en témoigne le taux d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui est le plus élevé des régions françaises, avec plus de 4 points d’écart avec l’échelon national (12,1 % des ménages contre 8,0 % en ... santé nutrition 2008, la part des 18 à 75 ans ayant une activité physique élevée est moindre pour les loisirs dans les ... Pour toutes ces raisons, il a semblé pertinent au Conseil d’Administration de la Fondation de lancer le second appel à projets sur ce ... Objet de l'appel à projets La Fondation d’Entreprise soutiendra la mise en place d’actions innovantes visant à améliorer la santé et le bien être des ... et objets connectés) L’innovation et la création d’emplois au service d’une alimentation saine et équilibrée (circuits ...
Rapport d'activité 2024 : Rapport d'activité 2023 : Rapport d'activité 2022 : Rapport d'activité 2021 ...
... immenses, les ressources manquent… la hausse du mécénat d’entreprise est donc un signal positif . Les entreprises ont compris le ... de notre pays. Alors oui, entrepreneurs et chefs d'entreprises petites ou grandes, restez mécènes, devenez mécènes ! » déclare François Debiesse, président d’Admical. De 2010 à 2016 le nombre d’entreprises mécènes a plus que doublé Pour la première fois, ... des Finances pour analyser les évolutions du mécénat d’entreprise en France [1] . Entre 2010 et 2016, le nombre ... et privées, soit une augmentation de 20 points par rapport à l’année 2015. Les pratiques des mécènes : un secteur qui ... de sponsoring, une tendance en hausse de 12 points par rapport aux chiffres de 2015. Si la grande majorité des mécènes ... économique français selon la taille et le secteur d’activité complété par un sur-échantillon de 20 entreprises mécènes. ...
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