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... supérieur) Février 2026 (1) : Fin du feuilleton PLF 2026 - Décryptage [ MAJ 23/02/2026 ] Janvier 2026 (3) : ... structures de droit privé Janvier 2026 (1) : Le PLF 2026 fait sa rentrée [ MAJ 21/01/2026 ] 2025 ... et fonds de dotation) [1] Novembre 2025 (1) : PLF 2026 : Examen du texte et amendements au Sénat en séance publique (1ère ... attendu du Conseil d'Etat ! Octobre 2025 (3) : PLF 2026 Examen du texte et amendements à l'Assemblée nationale en séance ... [ MAJ 05/11/25 ] Octobre 2025 (2) : PLF 2026 : Examen du texte et amendements de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Octobre 2025 (1) : PLF 2026 : Dépôt du texte à l'Assemblée nationale, premières mesures pour ... Décembre 2024 (1) : Motion de censure et après ? Quid du PLF ? [MAJ 19/12/24] Novembre 2024 (3) : Mécénat d'entreprise & ...
... Noël ! En somme, on va continuer de parler PLF 2026… en 2026 Quelles sont les prochaines étapes ? ... deux chambres sont presque aux antipodes, notamment sur le PLF 2026 ! Le Premier ministre siffle la fin des débats ... a choisi d'engager la responsabilité du gouvernement sur le PLF 2026. En pratique, il faudra que le Premier ministre utilise à ... recettes et l'autre sur la deuxième partie dépenses du PLF 2026. Côté Sénat - un sur l'intégralité du texte. Deux motions de ... [21/01/26], s'agissant de la première partie (recettes) du PLF, aucune mesure n'impactera notre secteur et notamment le mécénat ...
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PLF
Janvier 2026 (1) : Le PLF 2026 fait sa rentrée ! [MAJ 21/01/26] ...
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S'agissant de la partie "recettes" du PLF 2026 (mesures fiscales) Mécénat d'entreprise ... S'agissant de la partie "dépenses" du PLF 2026 (enveloppes des ministères) Le ministère de l'Action et ... de 5% A l'année prochaine pour le feuilleton PLF millésime 2027 !!
Juridique
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PLF
Février 2026 (1) : Fin du feuilleton PLF 2026 - Décryptage ...
... que le Parlement. Message entendu pour le PLF 2019. Les discussions sur un plafonnement ou une réduction du taux ... d’une franchise de 10 000 euros, a été adoptée au PLF 2019 ( article 148 / p.256 ). Cette mesure permet de rétablir un ... Sénat avait rejeté cette même disposition.
PLF 2019
PLF 2019 : Une victoire historique avec la franchise mécénat pour les TPE/PME ...

