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... public et fonds de dotation) Novembre 2025 (1) : PLF 2026 : Examen du texte et amendements au Sénat en séance publique (1ère ... attendu du Conseil d'Etat ! Octobre 2025 (3) : PLF 2026 Examen du texte et amendements à l'Assemblée nationale en séance ... [ MAJ 05/11/25 ] Octobre 2025 (2) : PLF 2026 : Examen du texte et amendements de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Octobre 2025 (1) : PLF 2026 : Dépôt du texte à l'Assemblée nationale, premières mesures pour ... Décembre 2024 (1) : Motion de censure et après ? Quid du PLF ? [MAJ 19/12/24] Novembre 2024 (3) : Mécénat d'entreprise & ...
... que le Parlement. Message entendu pour le PLF 2019. Les discussions sur un plafonnement ou une réduction du taux ... d’une franchise de 10 000 euros, a été adoptée au PLF 2019 ( article 148 / p.256 ). Cette mesure permet de rétablir un ... Sénat avait rejeté cette même disposition.
PLF 2019
PLF 2019 : Une victoire historique avec la franchise mécénat pour les TPE/PME ...
... clefs Qu’est ce qu’un « PLF » ? Un projet de loi de finances propose les recettes ... Quelle sont les principales mesures du PLF millésime 2025 ? Comme évoqué, le PLF se divise en deux parties, l’une consacrée aux recettes et l’autre aux ... 25% et – 20%. Suivi procédural du PLF 2025 [MAJ 22/11/24] 1-Ce projet a par la suite ... publiques d’Admical suit de près chaque étape de ce PLF. Cette veille implique le suivi (nuitamment parfois !) des discussions, ...
Juridique
Fiscal
PLF
loi
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Octobre 2024 (1) : Projet de loi de finances 2025 ...
Comment se structure un PLF ? Le projet de loi de finances se compose de deux grandes ... débats parlementaires et des amendements ! PLF 2026 : Analyse de la partie Recettes Plusieurs mesures fiscales ... au titre du mécénat n’est pas imputable sur cet impôt (PLF 2025) mais ce point pourrait être rediscuté. 2-Prolongation ... de l’article L. 6241-1 du Code du travail). PLF 2026 : Analyse de la partie Dépenses Les crédits prévisionnels ...
Juridique
Fiscal
Philanthropie
Octobre 2025 (1) : PLF 2026 : Dépôt du texte à l’Assemblée nationale (version initiale du ...

