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... tructures de droit privé Janvier 2026 (1) : Le PLF 2026 fait sa rentrée [ MAJ 21/01/2026 ] 2025 ... et fonds de dotation) [1] Novembre 2025 (1) : PLF 2026 : Examen du texte et amendements au Sénat en séance publique (1ère ... attendu du Conseil d'Etat ! Octobre 2025 (3) : PLF 2026 Examen du texte et amendements à l'Assemblée nationale en séance ... [ MAJ 05/11/25 ] Octobre 2025 (2) : PLF 2026 : Examen du texte et amendements de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Octobre 2025 (1) : PLF 2026 : Dépôt du texte à l'Assemblée nationale, premières mesures pour ... Décembre 2024 (1) : Motion de censure et après ? Quid du PLF ? [MAJ 19/12/24] Novembre 2024 (3) : Mécénat d'entreprise & ...
... Noël ! En somme, on va continuer de parler PLF 2026… en 2026 Quelles sont les prochaines étapes ? ... deux chambres sont presque aux antipodes, notamment sur le PLF 2026 ! Le Premier ministre siffle la fin des débats ... a choisi d'engager la responsabilité du gouvernement sur le PLF 2026. En pratique, il faudra que le Premier ministre utilise à ... recettes et l'autre sur la deuxième partie dépenses du PLF 2026. Côté Sénat - un sur l'intégralité du texte. Deux motions de ... [21/01/26], s'agissant de la première partie (recettes) du PLF, aucune mesure n'impactera notre secteur et notamment le mécénat ...
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Janvier 2025 (1) : Le PLF 2026 fait sa rentrée ! [MAJ 21/01/26] ...
... que le Parlement. Message entendu pour le PLF 2019. Les discussions sur un plafonnement ou une réduction du taux ... d’une franchise de 10 000 euros, a été adoptée au PLF 2019 ( article 148 / p.256 ). Cette mesure permet de rétablir un ... Sénat avait rejeté cette même disposition.
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PLF 2019 : Une victoire historique avec la franchise mécénat pour les TPE/PME ...
... clefs Qu’est ce qu’un « PLF » ? Un projet de loi de finances propose les recettes ... Quelle sont les principales mesures du PLF millésime 2025 ? Comme évoqué, le PLF se divise en deux parties, l’une consacrée aux recettes et l’autre aux ... 25% et – 20%. Suivi procédural du PLF 2025 [MAJ 22/11/24] 1-Ce projet a par la suite ... publiques d’Admical suit de près chaque étape de ce PLF. Cette veille implique le suivi (nuitamment parfois !) des discussions, ...
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Octobre 2024 (1) : Projet de loi de finances 2025 ...
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