Résultats de recherche

Recherche avancée
Suppression du plafond des lots dans les lotos associatifs
... le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels Article L.322-3 du code de la sécurité ... du code de la sécurité intérieure   lotos Associations plafond Suppression du plafond des lots dans les lotos associatifs ...
Veille juridique et fiscale, avril 2024 (1) : Adoption de la proposition de loi "Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative", non éligibilité des SCIC au mécénat
... reconnues d’utilité publique, en cas d’organisation de lotos ou de tombolas. Cependant, pour des questions de ...
Ce site est réalisé grâce au mécénat de