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L'intérêt général, une notion sujette à des divergences d'interprétation ... projets en recherche de financement doivent relever de l’intérêt général. Pour l’évaluer, des critères existent : ils ont été définis ... peuvent avoir entre eux une appréciation différente de l’intérêt général d’un même organisme ou de deux organismes œuvrant dans le même ... des projets mécénés. La définition de l’intérêt général doit relever d’une compétence transversale La définition ...
Actuellement, le critère d’intérêt général qui rend éligible une structure est défini par l’administration ... au bénéfice d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Après le premier alinéa de l’article L. 80 C du livre des ... mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts et dont la demande a reçu, de manière tacite ou ... et https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6491-PGP.html
Intérêt général
Juridique
Éligibilité
L'agrément d'intérêt général est proposé ...
... à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie ... en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente . En effet, ... marquée entre ce don et les contreparties. L'intérêt général au coeur de la pratique du mécénat La notion d’intérêt général est la pierre angulaire du système car elle permet de déterminer ...
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