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Règlement intérieur des FRUP et ARUP : ce que dit le nouvel arrêté ! Le 17 novembre 2024 a ... ou d’un fonds de dotation. Il est obligatoire pour les FRUP et les ARUP. Contrairement aux statuts, qui définissent les règles ... délégations ; La capacité à abriter des fondations (FRUP seulement) ; Les modalités de contrôle par l’autorité ... reconnue d'utilité publique
FRUP
Novembre 2024 (2) : Règlement intérieur des FRUP et ARUP : ce que dit le nouvel arrêté ! ...
... les fondations > pour les associations
FRUP
association reconnue d'utilité publique
statuts ...
... Fondations : alléger les démarches de création d’une FRUP
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... BNF Novembre 2024 (2) : Règlement intérieur des FRUP et ARUP : ce que dit le nouvel arrêté ! Novembre 2024 (1) : ...
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