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... Livre des procédures fiscales) a été réalisée par une association ayant pour objet « de promouvoir toutes activités et ... répond : non. D’après elle, l’objet de l’association — centré sur le développement du tourisme et l’organisation ... possibilité d’émettre des reçus fiscaux L’association saisit le tribunal administratif pour contester la décision. Elle ... Solution. Le jugement tombe : rejet de la requête de l’association. Le tribunal estime que : Son objet ... pas de reconnaissance d’intérêt général pour cette association ! Tribunal administratif de Paris, 2ème ... 19 mai 2025, 2321698 Faits . Une association dont l’objet est « l’organisation de loisirs, ... de l’administration fiscale dans le délai de 6 mois, l’association s’est prévalue de la règle du silence vaut accord (SVA)*. ... l’administration, qui a estimé que l’activité de l’association ne relevait pas du caractère éducatif. Cette position a été ...
L es faits U ne association a été créée afin de répondre à un appel à projet dédié à ... par deux ministères. Lauréate de cet appel à projet, l'association est présidée par une société en consortium avec de nombreuses ... entreprises. Afin de sécuriser ses opérations , l’association dépose en 2018 une demande de rescrit mécénat ... , l'administration estime que l'activité de l'association n'est pas éligible au bénéfice du dispositif de mécénat ... estim e notamment que « l’association entretient des relations privilégiées avec des sociétés ... . » L’association demande alors un nouvel examen de sa demande de rescrit. ... contre l’application du dispositif de mécénat à l’association. La décision est donc attaquée devant le T ribunal ... Selon la société fondatrice qui représente l'association, cette dernière doit « être considérée comme une ...
... Faits . Une association ayant pour objet statutaire une activité de « soutien à la ... ophtalmologie. Procédure . L’association a sollicité l’administration fiscale d’une demande de rescrit ... un second examen collégial (article L.80 CB du LPF). L’association a alors saisi le tribunal administratif (TA) pour demander ... ne présente pas un caractère lucratif , l’association ne finance pas directement la re cherche médicale , et n’est ... suite l’administration a pu à bon droit estimer que l’association requérante n’entrait pas dans le champ des dispositions ... juin 2025, 2301412 Faits . Une association qui œuvre à la promotion du travail des artistes professionnels ... fiscale a rejeté cette demande en estimant que l’association ne remplissait pas les critères d’éligibilité du mécénat, ... a alors demandé un second examen, également rejeté. L’association a donc saisi le TA pour demander l’annulation de cette ...
Dans le Pas-de-Calais, l’association de préfiguration de la « Fondation de la Chartreuse de ... A quelques kilomètres de là, dans l’Oise, l’association « Arche Oise » diversifie les activités de son ESAT en ... Dans l’Essonne, à Avrainville, l’association « Paris Cocagne » développe, au sein de l’Atelier Chantier ... en difficulté. Plus à l’Est, dans l’Aube, l’association « Chlorophylle » se lance dans la réhabilitation du potager ... Sur le territoire du Revermont, dans l’Ain, l’association « MRJC » expérimente un nouveau concept : la Fabrique du ... intégration socio-économique. Dans le Puy-de-Dôme, l’association « Livradois Monts du Forez » dote de nouveaux moyens la ... ce territoire. Dans la Drôme, à Tain-l’Hermitage, l’association « La Teppe » réorganise les espaces de travail de son ESAT ... économiques du territoire. Plus au Sud, à Nyons, l’association « Dissidences » se lance dans la création d’un tiers-lieu ...
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