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... Livre des procédures fiscales) a été réalisée par une association ayant pour objet « de promouvoir toutes activités et ... répond : non. D’après elle, l’objet de l’association — centré sur le développement du tourisme et l’organisation ... possibilité d’émettre des reçus fiscaux L’association saisit le tribunal administratif pour contester la décision. Elle ... Solution. Le jugement tombe : rejet de la requête de l’association. Le tribunal estime que : Son objet ... pas de reconnaissance d’intérêt général pour cette association ! Tribunal administratif de Paris, 2ème ... 19 mai 2025, 2321698 Faits . Une association dont l’objet est « l’organisation de loisirs, ... de l’administration fiscale dans le délai de 6 mois, l’association s’est prévalue de la règle du silence vaut accord (SVA)*. ... l’administration, qui a estimé que l’activité de l’association ne relevait pas du caractère éducatif. Cette position a été ...
L es faits U ne association a été créée afin de répondre à un appel à projet dédié à ... par deux ministères. Lauréate de cet appel à projet, l'association est présidée par une société en consortium avec de nombreuses ... entreprises. Afin de sécuriser ses opérations , l’association dépose en 2018 une demande de rescrit mécénat ... , l'administration estime que l'activité de l'association n'est pas éligible au bénéfice du dispositif de mécénat ... estim e notamment que « l’association entretient des relations privilégiées avec des sociétés ... . » L’association demande alors un nouvel examen de sa demande de rescrit. ... contre l’application du dispositif de mécénat à l’association. La décision est donc attaquée devant le T ribunal ... Selon la société fondatrice qui représente l'association, cette dernière doit « être considérée comme une ...
Dans le Pas-de-Calais, l’association de préfiguration de la « Fondation de la Chartreuse de ... A quelques kilomètres de là, dans l’Oise, l’association « Arche Oise » diversifie les activités de son ESAT en ... Dans l’Essonne, à Avrainville, l’association « Paris Cocagne » développe, au sein de l’Atelier Chantier ... en difficulté. Plus à l’Est, dans l’Aube, l’association « Chlorophylle » se lance dans la réhabilitation du potager ... Sur le territoire du Revermont, dans l’Ain, l’association « MRJC » expérimente un nouveau concept : la Fabrique du ... intégration socio-économique. Dans le Puy-de-Dôme, l’association « Livradois Monts du Forez » dote de nouveaux moyens la ... ce territoire. Dans la Drôme, à Tain-l’Hermitage, l’association « La Teppe » réorganise les espaces de travail de son ESAT ... économiques du territoire. Plus au Sud, à Nyons, l’association « Dissidences » se lance dans la création d’un tiers-lieu ...
Qu’est-ce que l’agrément d’une association ? L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément est de fait ... publics. Pour en bénéficier, l'association doit remplir des conditions générales et, éventuellement, ... nécessaire à son attribution n'est plus remplie par l'association . Les nouvelles ... 1 du nouveau décret, pour qu’une association sportive puisse obtenir son agrément, celle-ci doit désormais ... un document écrit par lequel le représentant légal de l’association atteste sur l’honneur que celle-ci s’engage à respecter ce contrat. De plus, lorsqu’une association sportive informe le préfet du département du siège de ... de préciser l’ensemble des engagements pris par toute association souhaitant solliciter une subvention publique, un agrément ...
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