Résultats de recherche
Recherche avancée
Les critères d'éligibilité au mécénat
Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent ... code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un ... consultez la fiche Repères n°1 « L’éligibilité au mécénat » .
Vérifier son éligibilité avec le rescrit fiscal
... pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose ... de votre Centre des impôts.
L’éligibilité au mécénat permet de délivrer des reçus de dons .
Sécurisez votre ... fiscal
Reçu de dons
Être éligible au mécénat ...
... de fonctionnaires ne doit pas être confondue avec le mécénat de compétences des entreprises. Pour rappel, celui-ci permet ... Voir notre fiche repère dédiée au mécénat de compétences pour plus d’information à ce sujet. ... mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences 19 juillet 2023 : Adoption de la circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction ... établissement public de 9 000 agents, a créé sa mission mécénat en 2016. A la mission mécénat de Bordeaux Métropole, nous avons toujours eu en tête de comprendre ... La mise à disposition est encadrée par une convention établie entre l’administration d’origine et la personne morale ... du dispositif en termes de communication. La convention de mise à disposition doit faire figurer : La durée ...
... vivant en zone rurale. Les deux partenaires ont signé une convention de mécénat de trois ans, jusqu'en décembre 2020. Pour répondre à sa ... Pour en savoir plus : > Sur les actions de mécénat de la MGEN
mécénat culturel
louvre
accès à la culture
Education
Art
Le groupe ...
... la vie associative" ; non éligibilité des SCIC au mécénat Avril 2024 (1) : Vie associative, franchise d'impôt, ... Février 2024 (4) : Associations, fiscalité et mécénat culturel Février 2024 (3) : Bénévolat, ESS, dirigeant ... venir Février 2024 (2) : Cabinets de conseil et mécénat, convention de mécénat et engagement contractuel Février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe d'habitation et mécénat territorial
ateliers juridiques
Veille juridique ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 