Veille juridique

Retrouvez votre veille juridique réservées aux adhérents

• Avril 2024 (2) : Vie associative, ESS, Sociétés à mission

• Avril 2024 (1) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non éligibilité des SCIC au mécénat

• Mars 2024 (4) : Vie associative, franchise d'impôt, guide de l'Agence Française Anticorruption, rapport de la cour des comptes

• Mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; associations transfrontalières européennes

• Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée chargée de la vie associative

• Mars 2024 (1) : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; les chiffres de la philanthropie

• Février 2024 (5) : Financement des associations et fondations territoriales

• Février 2024 (4) : Associations, fiscalité et mécénat culturel

• Février 2024 (3) : Bénévolat, ESS, dirigeant d'entreprise mécène et évènements à venir

• Février 2024 (2) : Cabinets de conseil et mécénat, convention de mécénat et engagement contractuel

• Février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe d'habitation et mécénat territorial

 

 

Tweeter

 

 

Les derniers articles liés

Les ateliers juridiques

Les mots clés 

ateliers juridiques