Résultats de recherche
Recherche avancée
... de non-lucrativité
Finance
Juridique
loi
Focus sur les règles d’assujettissement des OSBL à la TVA ...
... mécénat d'entreprise
Définition
Juridique
Fiscalité
Loi Aillagon
Contreparties
Éligibilité
PME
Territorialité
Cadre ...
Pour rappel, la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021 a créé le ... obligation avait été inséré à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec ... arbitrairement exclu L’égalité de tous devant la loi et la non-discrimination La fraternité et la prévention de la violence ... n°2001-1947 du 31 décembre 2021 La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs ...
... Avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non ... européennes Mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 