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... en 3 axes majeurs : Libérer les énergies des entreprises de l’ESS Il s’agit de consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et d’activer de nouveaux leviers de croissance, de soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés ainsi que le ... par exemple l’encouragement du mécénat des très petites entreprises, la possibilité pour les associations de diversifier leurs fonds ... aux fonds européens ce qui devrait bénéficier aux petites entreprises qui n’ont pas toujours les compétences et les moyens de les ... mesure spécifique pour encourager le mécénat des petites entreprises : la franchise. En effet, les petites entreprises sont très limitées par le plafond des 0,5 % du CA HT qui les ... le bénéfice de la réduction d’impôts mécénat aux entreprises jusqu’à 10 000 euros, somme au-delà de laquelle ...
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... 1833 du Code civil , qui officialise la considération des entreprises pour leurs enjeux – risques et opportunités – sociaux et ... que soit sa forme juridique, notamment pour permettre les entreprises à mission. Il est ainsi proposé l’ajout d’un deuxième ... ».Cette formulation sera une option ouverte aux entreprises souhaitant devenir « entreprises à mission ». En aucun cas il ne sera obligatoire de la faire ... création de fonds de transmission et de pérennisation des entreprises Il s’agit ici de faciliter le développement de ces montages ... de transmission et de pérennisation vise les fondateurs d’entreprises qui souhaitent pérenniser une raison d’être ou une implantation ... adapté aux spécificités du continent européen, pour les entreprises à mission européens L’ensemble de ces propositions viendront ... Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)  qui sera présenté en conseil des ministres le 2 mai ...

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