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... reconnaissent le rôle des petites entreprises dans l’Intérêt Général, la réforme en cours aurait probablement un impact significatif sur ... Et peut-on, doit-on hiérarchiser des causes d’Intérêt Général ? Le gouvernement a déclaré vouloir garder un mécanisme ... rabotage fiscal de la loi mécénat dommageable à l’Intérêt Général ...
... des mécènes à l’international.
Cercle restreint
Intérêt général
Éligibilité
Cercle restreint : enfin une clarification de la ...
... sociale et solidaire (ESS), à mi-chemin entre marché et intérêt général, a bouleversé l’approche du mécénat traditionnel. En effet, ... aussi pourvoyeuses d’emplois durables. Par conséquent, l'intérêt des mécènes pour ces acteurs de l’économie sociale et solidaire ... moyens d’agir… La définition fiscale de l'intérêt général ne doit plus être un obstacle à l'engagement L’intérêt des mécènes pour l’ESS se heurte à la définition fiscale de l'intérêt général qui exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs ...
... ou la fondation ainsi créé est porteur d’une mission d’intérêt général et éligible au mécénat. Cette structure a pour mission de gérer ... et/ou de redistribuer ses ressources à des projets d’intérêt général. Schéma extrait de la formation "Mécénat ... droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. » (Art. 18, loi du 23 juillet 1987 sur le ... est un outil de capitalisation financière au service de l’intérêt général. L'association « L’association est la convention ...
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