Résultats de recherche

Recherche avancée

... publique et présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable ( article 273 septies D du CGI ...
... caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du ...
... caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du ...
... caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de