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... n’a été réalisée pour étudier l’effet de cette réforme sur les publics bénéficiaires qui vont subir ce nouveau coup de ... et de services de proximité s’accroissent. Ce projet de réforme est un nouveau coup porté à leur capacité d’action La ... fondations, associations, ont exprimé leur refus de cette réforme mais fait part de leur volonté de travailler avec le gouvernement ...
... mécènes fortement touchés par la crise sanitaire et la réforme de la loi mécénat En 2019, la loi Aillagon a connu une réforme majeure, limitant le taux de réduction fiscale pour les grandes ... Cette instabilité juridique et fiscale générée par la réforme devrait impacter plus d’un quart des entreprises mécènes en France ...
Le projet de réforme, qui sera présenté en Conseil des Ministres le 14 juin, sera ...
... de l’ISF en IFI, prélèvement à la source, réforme du mécénat des entreprises), ce rapport, auquel Admical a activement ...
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