|    16 Juin 2020

Sortie du Rapport « La philanthropie à la française » : Vers une politique publique de la philanthropie ?

Le 12 juillet dernier, le Premier ministre confiait aux députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou une mission relative à l’évolution du cadre de la philanthropie en France. Après 6 mois de travaux et une centaine d’auditions, ce rapport collaboratif très attendu est sorti mardi 9 juin.

Le rapport propose « une vision d’un modèle philanthropique à la française à encourager : celle d’une générosité du quotidien, qui s’inscrirait dans un modèle équilibré entre acteurs, où chacun se sente partie prenante et valorisé, avec un ancrage territorial fort, dans un cadre clarifié et stabilisé, régi conjointement par les principes de Liberté et de Responsabilité.”

Malgré les réformes récentes peu favorables à la générosité (hausse de la CSG, transformation de l’ISF en IFI, prélèvement à la source, réforme du mécénat des entreprises), ce rapport, auquel Admical a activement participé, rappelle le rôle majeur de la philanthropie en matière économique et sociale. Il présente 35 propositions autour du cadre juridique et fiscal et de la place de la philanthropie dans notre société.

 

 

Clarifier et stabiliser le cadre juridique et législatif

Le rapport met l’accent sur la nécessité d’établir un cadre plus stable et plus clair qui permettrait un meilleur développement de la philanthropie, tout en continuant de répondre aux besoins des acteurs su secteur. Le rapport entame notamment une réflexion sur une refonte des statuts des fondations. Par ailleurs, le rapport rappelle que le développement de la philanthropie doit s’effectuer dans un cadre transparent et éthique. Sur ce point, conscient de la necessité d’encadrer les pratiques, Admical, le Don en Confiance et d’autres acteurs de la généroité ont décidé d’endosser la responsabilité d’élaborer une déontologie du mécénat d’entreprise.

 

Développer les sources de financement

Le rapport propose des incitations fiscales afin d’encourager les individus et les entreprises à donner. Il s’agit notamment d’assouplir les règles relatives à la réserve héréditaire. D’autres mesures seraient susceptibles de répondre aux besoins de financement croissants telles que l’exonération d’IS des holdings pour les dons réalisés en faveur des organismes éligibles au mécénat. Le rapport met également en avant l’importance du développement du mécénat de compétences comme dispositif aux bénéfices réciproques multiples. L’essor de cette forme de mécénat présente toutefois certains freins qu’Admical avait soulevés, notamment l’insécurité juridique relative au prêt de main d’œuvre régi par le code du travail.

 

Promouvoir la philanthropie

Si l’ouverture de nouvelles sources de financement est nécessaire au développement de la philanthropie, il est impératif de coupler celui-ci, avec des mesures d’éducation et de valorisation de la philanthropie, à destination de l’ensemble des citoyens. Il existe aujourd’hui des initiatives telles que le Service civique, le Service National Universel mais également l’Ecole de la Philanthropie ou le Giving Tuesday. Le rapport propose de renforcer ces actions et de promouvoir la philanthropie à travers elles.

 

Créér une instance interministérielle de la philanthropie

Malgré les nombreuses interractions entre l’Etat et les acteurs de la philanthropie, cette dernière n’a jamais été pensée comme une politique publique en tant que telle. Cet éclatement des compétences est un frein à notre capactié d’agir et de dialoguer avec les pouvoirs publics. Le rapport propose la création d’une « instance multi-acteurs et interministerielle pour une approche holistique et coordonnée de la philanthropie ». Depuis plusieurs années, Admical mène des réflexions autour de la nécessité d’adapter la structure administative du mécénat à sa réalité de terrain. Nous avons fait des recommandations dans ce sens au cours de notre audition et insisté sur l’importance de doter cette instance de moyens humains et financiers.

 

Développer le mécénat dans les territoires

Le développement du mécénat et des collectifs de mécènes dans les territoires est une des pierres angulaires de la mission d’Admical. Il nous semblait donc important de revenir sur une proposition du rapport relative à la pertinence des « fondations territoriales ». Cet "objet philanthropique", aujourd'hui mal identifié, serait un formidable moyen d’encourager le mécénat dans les territoires et de faciliter et multiplier les alliances entre entreprises, individus, associations et collectivités."

 

Le rapport et ses 35 propositions :  https://elhairy.fr/2020/06/09/la-philanthropie-a-la-francaise-remise-de-...

 

Pour aller plus loin

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/06/09/des-pistes-pour-doper-l...

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/la-revision-du-mecenat-des-particuli...

https://www.la-croix.com/Economie/idees-relancer-philanthropie-2020-06-0...https://www.franceinter.fr/emissions/le-5-7/le-5-7-09-juin-2020

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