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Un mécénat de long terme au service des territoires Le fort ancrage des ETI ... particulière , qui s’exprime notamment à travers leur mécénat. 87% des ETI mécènes privilégient ainsi le soutien à des actions menées sur leur territoire d’implantation (en France comme à l’international) et 80% d’entre elles estiment devoir agir en priorité au niveau local . Leurs ... le long terme , guide également leurs politiques de mécénat : 74% des ETI mécènes privilégient des partenariats sur plusieurs ... effet largement à faire vivre la solidarité au sein de l’entreprise et au-delà. 46 % d’entre elles associent les salariés à leurs actions sur leur temps de ... encouragé. Le dirigeant, moteur du mécénat dans son entreprise 71% des ETI mécènes ont à leur tête un dirigeant ...
... du principe de déductibilité des dépenses courantes de mécénat de la valeur ajoutée en matière de taxe professionnelle : ... rendu en matière de taxe professionnelle*, le Conseil d'État avait d’abord refusé la déduction des dépenses de mécénat du calcul de la valeur ajoutée. En effet, les juges du Palais Royal ... qu’une société soutenait avoir engagées au titre du mécénat, et quel que soit le compte dans lequel elles avaient été ... article 1647 B sexies du CGI . Seulement, le Conseil d’État, sans infirmer l’arrêt d’appel**, se référait à la nature des ... En effet, les dépenses de mécénat réalisées par une entreprise doivent être comptabilisées en charges exceptionnelles (compte ... comme relevant de l'activité habituelle et ordinaire de l'entreprise . Elles doivent être comptabilisées en charges d'exploitation ...
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Le mécénat de compétences ...
...
Faire évoluer le cadre de financement des fondations d’entreprises Les ressources financières des fondations d’entreprises sont aujourd’hui relativement limitées : versement des ... mandataires sociaux, sociétaires ou actionnaires de l’entreprise fondatrice du groupe, sont leurs uniques sources de financement. Les fondations d’entreprises ne peuvent pas faire appel à la générosité publique (article 19-8 de la loi sur le développement du mécénat) L’article 81 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 ... loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat pour élargir la capacité de collecte des fondations d’entreprise. Les fondations d’entreprise pouvaient recevoir non seulement les dons des salariés, mais ...
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