Résultats de recherche
Recherche avancée
... statuts de l’entreprise. - La reconnaissance dans la loi l’entreprise à mission , accessible à toutes les formes juridiques. ... de ces propositions viendront alimenter le projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté en conseil des ministres le 2 mai prochain. Lesquelles seront effectivement intégrées au projet de loi et dans quelles mesures ? Affaire à suivre… Pour aller plus ...
... de mise en oeuvre de ce dispositif issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) Cette loi a introduit l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement qui autorise ... Les sociétés à mission ont été introduites par la loi PACTE (promulguée en mai 2019) et se définissent comme les sociétés ...
... à l’adoption de la franchise de 10 000 euros en loi de finances 2019. Nous espérons poursuivre et intensifier le dialogue ... la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Pacte ». Admical espère que la création d’un secrétariat d’État ...
... à mission à finalité sociale depuis la promulgation de la loi Pacte. Pourquoi vous êtes-vous lancé dans le mécénat ? ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 