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... d’impôt, les dons effectués par les particuliers et les entreprises effectués au profit de certains organismes, le plus souvent ... prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises. Pour être éligibles au dispositif de l’article 238 ... et sont utilisées dans l’intérêt direct des entreprises bénéficiaires ; les aides accordées entrent dans le champ ... de l’organisme ; les aides ne peuvent bénéficier aux entreprises exerçant à titre principal une activité visée à l’article 35 ... prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises. Ce dispositif, s’il présente le mérite d’avoir ... le financement de la création et du développement des entreprises par l’investissement, apparaît encore trop restrictif dans sa ... d’agir au profit de créateurs ou de repreneurs d’entreprises. Ensuite, et de manière générale, il faudrait élargir le ... sur le point de savoir si la notion de petites et moyennes entreprises englobe ou non les associations et les fondations devrait être ...
... une nouvelle obligation déclarative à la charge des entreprises mécènes qui figure désormais au 6 de l'article 238 bis du CGI . Il est désormais obligatoire pour les entreprises qui effectuent au cours d'un exercice plus de 10 000 € de dons ... d’interprétation et donc d’application pratique par les entreprises mécènes et les organismes bénéficiaires. Vous trouverez un ... des bénéficiaires finaux inscrite dans la déclaration des entreprises était donc fictive et ne reflétait pas la réalité. ... éligible au titre de l’article 238 bis CGI, les entreprises donatrices ne seront tenues de déclarer uniquement l’organisme ... simplification de l’obligation déclarative pesant sur les entreprises mais également indirectement sur les fondations d’entreprises, les fonds de dotations et autres types de véhicules juridiques ... allégement de la nouvelle obligation déclarative des entreprises mécènes ...
... mise en place pour encourager le mécénat des plus petites entreprises. Quésako ? Mesure portée par Admical depuis des années, elle ... de la loi Aillagon de 2003 pour les petites et moyennes entreprises. Nous espérons ainsi qu’elle contribuera à associer davantage ... Une obligation de déclaration pour toutes les entreprises qui donnent plus de 10 000 € par an : Le Parlement a adopté ... la transparence sur les dépenses de mécénat des entreprises. >> VOIR LE DOCUMENT PEDAGOGIQUE COMPLET <<
Ce qui change en 2019 pour les entreprises mécènes ...
... des mots qui reviennent souvent dans la bouche de chefs d'entreprises engagés localement. En effet, 80% des entreprises qui réalisent des actions solidaires le font à l'échelle ... sanitaire et sociale, où en est-on des alliances entre entreprises et associations en région ? Qui sont les entreprises engagées localement ? Pourquoi cet engagement est-il un outil ... le focus régional de l'étude et de nombreux témoignages d'entreprises mécènes en région ici > Découvrez l'étude ...
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