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... publiques, produits des rétributions, et plus récemment, dons des salariés, mandataires sociaux, sociétaires ou actionnaires de ... d’entreprise pouvaient recevoir non seulement les dons des salariés, mais également ceux des mandataires sociaux, ... en première lecture afin qu’elle s’applique aux dons réalisés en 2017 par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires ... limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements , y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, ...
... des années, l’instauration, à partir de 2020 (sur les dons 2019), d’une franchise de 10 000 euros, a été adoptée au PLF 2019 ( ... ne pouvait bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 5 000 euros. Désormais, les entreprises pourront ... 2019, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 euros de dons annuels au titre du mécénat devront déclarer à l'administration fiscale "le montant et la date de ces dons, l'identité des bénéficiaires ainsi que la valeur des biens et services ...
... assujettis à l'impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général. Exemple ... le revenu est porté à 75 % du montant du don pour les dons à des organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté . Ces dons ne peuvent excéder une limite forfaitaire de 529 euros. Au-delà ils ... à la reprise d’entreprises. Seuls sont concernés ici les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées. La réduction ...
... de le faire. De la grande entreprise faisant des dons de plusieurs millions d’euros, à la PME se mobilisant auprès des ... ont utilisé au moins 2 formes de mécénat). Les dons financiers ont évidemment afflué, mais on constate également une ... flèche : un tiers des entreprises interrogées ont fait des dons pour ce secteur. Au-delà du mécénat, qui a été un formidable ... de dotation en général) mais elle peut aussi effectuer des dons en « régie directe », via l’entreprise elle-même. ...
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