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... principes de la République : le mécénat sous contrôle de Bercy ? ...
... fiscale du 13 juillet 2004, Admical avait déjà alerté Bercy en précisant que les conditions d’exposition au public prévues ne ... le printemps dernier, Admical et le CPGA avaient relancé Bercy, à de nombreuses reprises, au sujet de ce décalage persistant entre la ... BOFIP-Impôts qui vient désormais d’être entérinée par Bercy.
Pour aller plus loin :
Les Repères Admical ...
... pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires L’administration fiscale vient de ...
...
Soucieuse de recueillir à nouveau la position de Bercy suite à cette décision, Admical s'est entretenue avec la direction des ...
NB : En attendant une position écrite de Bercy sur le sujet, vous pouvez vous référer à la décision du TA de ...
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