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Dans un communiqué commun, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre ... de la part de la direction générale des finances publiques et devrait faire l'objet d'une consultation publique dans les ... des particuliers) du Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts seront publiées avant fin 2015.
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... pratique du dispositif et de son impact sur les politiques publiques. De plus, des mesures concrètes ont été adoptées pour une ... les petites entreprises, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts était ... entreprise qui réalisait 1 million d’euros de chiffre d’affaires ne pouvait bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons ...
... APROVA 84, CLER, SARA Alsace… Les structures publiques Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer ; ministère des affaires étrangères ; direction générale des affaires culturelles du ministère de la Culture et de la Communication; directions régionales des affaires culturelles ; ville de Marseille ; Office national des Forêts, ...
... pour les entreprises, à la protection de leurs secrets d’affaires au sens de l’article L 151-1 du Code du commerce , ... Directrice juridique et affaires publiques Justine NEFF : jneff@admical.org Responsable juridique et affaires publiques Chloé LATRUBESSE : clatrubesse@admical.org Chargée affaires publiques En savoir plus : Rescrit en ...
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