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DÉCOUVREZ le mécénat d’entreprise Qu’est-ce que le mécénat ? Les chiffres et tendances du mécénat Votre entreprise fait-elle partie des 9% de sociétés ... son nom dans le moteur de recherche du Portail du mécénat . INCITEZ votre entreprise à faire du mécénat Découvrez l’argumentaire « Pourquoi faire du mécénat ? » Inspirez-vous des exemples de mécénat d’entreprises Parlez-en à votre hiérarchie Repérez ... du mécénat ! PARTICIPEZ à la politique de mécénat de votre entreprise Découvrez les ...
N'attendez pas que le dispositif de soutien au mécénat soit réellement attaqué pour le défendre ! La loi ... l’encouragement de l’initiative privée. Depuis 2003 le mécénat a connu un essor sans précédent ; il est désormais au cœur des ... mécènes de stabiliser ou d’augmenter leurs budgets mécénat d’ici à 2018 montrent qu’une dynamique est en marche. Il faut ... loi Aillagon. Ne pas restreindre le champ du mécénat international : L'encadrement de la pratique voulu par ... un facteur de lien entre mécènes et associations : Le mécénat, s’il est une réponse aux problèmes de société accentués par la crise, ne peut exister seul. L’avenir du mécénat se construira collectivement, à travers des partenariats où chacun ... à l’intérêt général ! Mettre en oeuvre une politique interministérielle volontariste et lisible sur le mécénat : ... chargée du mécénat permettrait d'aboutir à une politique plus harmonieuse et lisible pour l'ensemble des acteurs du secteur. ...
... et qu’il est de ce fait vital de soutenir les actions de mécénat locales, comme le fait la CCi Caen Normandie, représentée par son ... la fondation Legallais , a témoigné de ses actions de mécénat dans les domaines de l’habitat social, de l’insertion ... a signalé l’importance des aides matérielles et du mécénat de compétences, qui implique au mieux ses salariés dans les actions ... solidarité a permis à l’entreprise de développer sa politique de ressources humaines et de renforcer son attractivité avec plus de ... démarche, la fondation a rapidement signé la Charte du Mécénat . Le mécénat, une volonté citoyenne de co-construction pour les PME La Normandie regorge d’exemples d’actions de mécénat inspirantes. François-Joseph Puibaraud, directeur général de la PME Routalis , s’est lancé dans le mécénat en se demandant comment fédérer les salariés de son entreprise. ...
... 2104149 Faits. Une demande de rescrit mécénat (L80 C du Livre des procédures fiscales) a été réalisée par une ... l’administration fiscale d’une demande de rescrit mécénat (art. L.80 C du LPF). Procédure. En l’absence ... s’inscrivent dans une démarche idéologique et politique qui n’est pas en cohérence avec les projets éducatifs ... des reçus fiscaux). En effet, l’éligibilité au mécénat n’est pas soumise à un agrément préalable de l’administration ... l’administration fiscale sur son éligibilité au mécénat (article L.80 C du LPF) et ainsi de son habilitation à recevoir des ... général. Concernant le rescrit mécénat, après avoir procédé à une demande de rescrit, l’administration ... de l’organisme demandeur quant à son éligibilité au mécénat (pas de réponse, bonne réponse). Ainsi, l’amende fiscale prévue ...
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Mai 2025 (4) : Deux jugements sur l'éligibilité au mécénat et ...
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