Résultats de recherche
Recherche avancée
... pour qualifier les nombreux partenariats en faveur de l’intérêt général qui existent sur le territoire. Pour conclure la soirée, François ... pour les entreprises d'engager sa responsabilité dans l'intérêt général, c'est un mouvement de fond qui se met en place". Les témoignages ...
... prévu par les article s 200 et 238 bis du code général des impôts. Elle ne pourra donc pas émettre des reçus ... la réalisation de profits mais participent à une mission d'intérêt général » . La décision ... services aux entreprises qui en sont membres , dans l’intérêt de ces dernières. En effet, si l'objet de ... Fournir des services aux entreprises membres, dans l’intérêt de ces dernières ( CE , 13 novembre 2 019 ...
... réseau pour que l’ensemble des acteurs du secteur de l’intérêt général puissent soutenir le développement de l’innovation sociale en ...
... davantage les plus petites structures au financement de l’intérêt général. Une obligation de déclaration pour toutes les ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 