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L’appel à manifestation d’intérêt de la Fondation CHANEL vise à participer au renforcement de ... des organisations retenues. Les associations d’intérêt général éligibles doivent être composées de 1 à 10 salarié·e·s et leur ... d’éligibilité de l’appel à manifestation d’intérêt, vous pouvez déposer un dossier avant le lundi 19 août 2019. ... termes de référence de l’appel à manifestation d’intérêt La plate-forme de dépôt des dossiers Le site ...
... en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général. Exemple En 2014, l’ONG Ivoire Développement Durable a ... mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général. Pour aller plus loin, consultez la fiche Repères n°7 « Le ... sur son temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. Exemple Un salarié SNCF a le choix entre deux types de ...
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... d’agir en séance sans en discuter avec le rapporteur général et nous avions déjà déploré l’absence de dialogue.   ... après avoir établi des hiérarchies entre les causes d’intérêt général. Enfin, le montant des 1500€ tout à fait inadapté aux enjeux de financement des fondations d’entreprise pour l’intérêt général. Le plafonnement, tel qu’il est proposé, revient à affaiblir le ... actionnaires. [1] L’ article 200 du Code général des impôts fixe déjà une limite: « la r éduction d'impôt ...

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