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... novembre 2023 (n°23/05731) Faits : un fonds de dotation avait conclu une convention de partenariat avec une société aux ... celle-ci s’engageait à contribuer au financement du fonds à hauteur de 60 000 euros en trois versements annuels. En contrepartie, le fonds s’est engagé à affecter l’intégralité des versements au ... Procédure : Le fonds de dotation a alors assigné la société devant le président du tribunal de ... de la chose objet du don. Elle affirmait également que le fonds a manqué à ses obligations conventionnelles dès lors qu’il ne l’a jamais tenue informée de l’utilisation des fonds donnés. La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande ...
... directe, soit par le véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation, association) en régie indirecte. C’est dans ce cadre que sera ... redistributeur est un organisme qui reverse les fonds et ressources collectés auprès des entreprises à des porteurs de ... qui n’interviennent qu'à titre de simples collecteurs de fonds et qui ne sont pas eux-mêmes éligibles. Il s’agit par exemple des ... d’amis, qui ne sont pas éligibles mais qui collectent des fonds pour des porteurs de projets finaux éligibles. Le porteur de projet ... II, §95 ). Il est à noter que les fonds de dotation éligibles conservent la possibilité d’émettre des reçus ...
... situation de handicap, à la hauteur de leurs besoins. Les fonds collectés seront directement affectés au Fonds d’urgence Covid-19 de l’Unapei, pour l’achat immédiat de matériel ... et s’associe au CHU de Lille pour la collecte de fonds dédiés à la recherche autour du Covid-19. * Engagées ... fragiles, en France et dans le monde. * Le Fonds de dotation « Les Petites Pierres » avec le soutien de ses partenaires (la ... garder le lien avec leur famille. * Le fonds de dotation du CHRU de Tours lance une collecte solidaire Covid-19, pour ... * L e HCR a lancé un appel de fonds de 255 millions de dollars dans le cadre de l' appel ...
... freins périphériques à l’emploi) via le fonds de dotation EVOLEM CITOYEN Environnement et transition écologique ... économie circulaire, éducation et sensibilisation) via le fonds de dotation DOMORROW Soucieux de l’impact des projets soutenus, le comité ...
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