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Alors que le tissu économique français est majoritairement constitué de ces TPE/PME, comment faire pour pérenniser leurs actions de mécénat ? Telle était l’une des questions centrales du débat sur l’avenir du mécénat lancé par Admical au printemps dernier  sur une plateforme numérique participative[1] qui s’est concrétisé par un débat physique, sur ce sujet ayant recueilli le plus de vote, lors du Mécènes Forum du 5 octobre dernier.

En cause : principalement, le cadre fiscal actuel qui n’est pas adapté aux très petites entreprises qui représentent pourtant 72 %¹ des entreprises mécènes en France. Pour elles, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts est très rapidement atteint, limitant ainsi leur engagement. Ainsi une entreprise qui réalise 100 000€ de chiffre d’affaires ne peut bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 500 euros. C’est pourquoi Admical, propose, depuis longtemps, de modifier cet article du Code général des impôts en établissant une franchise de 10 000€ au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0,5% du chiffre d’affaires.

Cependant, tout comme pour les particuliers, la principale motivation de l'acte de don d'argent ou de ressources humaines de ces TPE/PME n'est pas l'avantage fiscal. Les synergies entre les entreprises et les associations peuvent encore être augmentées. Il s'agit là plus d'une culture à développer que d'une question fiscale. Aussi, il est nécessaire d’encourager le développement du mécénat par l’exemple pour favoriser l’émergence d’un « déclic mécénat » chez les TPE/PME et les aider à se lancer dans cette pratique. C’est ce qu’a pu faire le club de mécènes PRISME sur la ville de Reims. Depuis quarante ans, ce club regroupe aujourd'hui  une vingtaine d’entreprises de tailles diverses et de tout secteur d’activité, oeuvrant à la production d’œuvres monumentales qui sont par la suite installées dans le domaine public.

Plus que l’exemple, on peut également encourager le mécénat de compétence au sein des TPE/PME en créant un service civique professionnel. Il s’agirait alors d’utiliser une partie du temps de la formation professionnelle pour aider le secteur de l'intérêt général via le mécénat de compétences. L'idée est de  mettre en place, chaque année, dans toutes les entreprises et pour chaque salarié, un jour de mécénat de compétences qui serait déduit du crédit de formation individuelle.

Par ailleurs, Admical milite pour le lancement d’une politique nationale à destination des services déconcentrés et des collectivités territoriales les encourageant à s’engager notamment dans le développement des Fondations territoriales qui n’ont pas de statut juridique propre aujourd'hui. C’est d’ailleurs une attente des français dont la moitié estime que les pouvoirs publics doivent encourager le développement du mécénat et dont 72% adhère à l'idée  du mécénat comme soutien complémentaire à l'action des pouvoirs publics.[2]

Cette réflexion va de paire également avec le développement des pôles régionaux du mécénat lancé  par le ministère de la Culture et ses partenaires économiques afin de structurer le mécénat dans un cadre territorial organisé : moyens, réseaux et compétences en matière de mécénat. Même si ces pôles soulèvent des questionnements tels que la gouvernance, l’intégration des collectivités, ils n’en demeurent pas mois des outils indispensables pour fédérer sur les territoires. C’est le bel exemple du succès du pôle mécénat Pays de la Loire créé en 2007 qui réunit aujourd'hui  12 partenaires. Très structuré, il dispose d’un centre de ressources avec des études menées sur le mécénat, propose de l’accompagnement sur le rescrit fiscal et développe des outils et le réseau de délégués territoriaux.

On l’aura compris, le mécénat évolue et devient de plus en plus un mécénat territorial, qui peut être un formidable outil de développement du territoire. A l’instar d’un « été au Havre »[3] qui a permis de réunir autour d’un même projet de mécénat plus d’une vingtaine de PME et plus d’une centaine de TPE, oeuvrons pour ces exemples fleurissent désormais dans tous les territoires.

Léa Morgant

@l_morgant