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Le label "Don en Confiance", gage de transparence et de rigueur

Expertise

Les donateurs sont sollicités par de nombreuses associations qui présentent toutes des projets positifs en faveur de l'intérêt général. Alors comment choisir ? Parmi les critères, l'existence d'un label, assurance de transparence et de gestion rigoureuse des ressources, peut être déterminant. Focus sur un label historique, le "Don en Confiance".

 

Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires soucieuses de préserver et développer une relation de confiance avec les donateurs.  Ayant fondé il y a près de trente ans une Charte de déontologie, il exerce la mission de contrôle de l’appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

Le respect des règles de déontologie contenues dans la Charte du Don en Confiance détermine l’octroi du label "Don en Confiance" aux organisations qui en font la demande et fonde le contrôle continu et indépendant des engagements auxquels elles souscrivent. À ce jour, le Don en Confiance rassemble 90 organisations labellisées suivies par une centaine de contrôleurs bénévoles experts.

 

A qui est destiné le label ?

Le label "Don en Confiance" s’adresse aux organisations à but non lucratif de droit français qui justifient d’un caractère d’intérêt général et font appel à la générosité des personnes privées, physiques et morales.  Il est également requis de collecter au moins 500K€ de ressources privées par an ; toutefois, depuis quelques années, le Don en Confiance se donne la possibilité d’étudier les candidatures des organisations collectant en-deçà de ce seuil dans le cadre d’un projet expérimental.

 

Qui contrôle et labellise au Don en Confiance ?

Combinant indépendance de jugement et proximité avec le secteur associatif, le contrôle du Don en confiance opère à la manière d’un contrôle de conformité et agit en complément des pouvoirs publics et des commissaires aux comptes. Une des spécificités du Don en Confiance est qu’il s’appuie sur des bénévoles pour mener ses activités de contrôle et de labellisation. Ce sont des personnes d’expérience et indépendantes, hautement qualifiées et ayant exercé des fonctions de cadres supérieurs ou dirigeants tous secteurs confondus, sans lien avec les organisations dont elles étudient les dossiers. Ces personnes sont rigoureusement recrutées, formées et encadrées par leurs pairs.

Un dialogue permanent est entretenu entre le contrôleur et l’organisation dont il a la charge ; ce dialogue éclaire et aiguillonne les organisations. Il est la sécurité d’un regard extérieur pour la gouvernance, une identification des points de progrès à mettre en œuvre et un levier d’amélioration du fonctionnement interne.

 

Quelles sont les étapes du label et combien de temps prend la labellisation ?

Le label "Don en Confiance" permet d’encourager la générosité des personnes physiques et entreprises mécènes et de renforcer les capacités d’action et d’innovation des associations et fondations par un contrôle exigeant, global et continu de leur fonctionnement.

Un ou deux contrôleurs sont désignés auprès de chaque organisation labellisée afin de veiller de manière permanente au respect des engagements pris. Ils procèdent aux auditions, visites et vérifications nécessaires pour qualifier les pratiques au regard de la Charte de déontologie et éventuellement identifier les écarts.

Une Commission d’agrément décide de l’octroi et du renouvellement du label sur la base des rapports remis par les contrôleurs et, le cas échéant, des engagements pris par l’organisation. Le label est, en principe, renouvelé tous les trois ans, mais la commission d’agrément peut, à chaque instant, déclencher une procédure de réexamen. Le Conseil d’administration, dont la majorité est constituée de personnalités qualifiées, prend acte des décisions de la Commission d’agrément à laquelle il a délégué la responsabilité de la labellisation. En cas de manquement aux engagements ou de refus de contrôle, l’organisation se voit suspendre, voire retirer, le label.

Chaque candidature à l’obtention du label est examinée par le Conseil d’administration à l’aune des critères d’éligibilité cités précédemment. S’ensuit une mission d’instruction d’une durée maximale d’un an, éventuellement renouvelable une fois, qui est confiée à deux instructeurs bénévoles.

 

Comment est construite la déontologie du Don en Confiance ?

Le Don en Confiance réunit sous un statut associatif les organisations qui s’engagent de manière volontaire à remplir les exigences contenues dans sa Charte de déontologie, créée à ses débuts. Dans le souci de demeurer en adéquation avec les évolutions de son environnement et de couvrir tous les domaines d’intérêt des donateurs, elles sont enrichies en permanence par les organisations labellisées elles-mêmes. La Charte est également un garde-fou de l’évolution des pratiques de collecte du marché qui se diversifient particulièrement depuis plusieurs années avec l’utilisation des nouvelles technologies.

 

Que garantit le label, quel est son plus pour les structures ?

Le Don en Confiance, c’est :

• un facteur de développement et/ou de pérennité par le respect des exigences, la mise en œuvre du changement et la maîtrise par la gouvernance de son organisation,

• un gage de confiance pour leurs donateurs particuliers ou entreprises et leurs financeurs privés,

• le bénéfice d’un label reconnu dans le secteur constituant de facto une garantie pour les pouvoirs publics et les médias,

• la sécurité d’un regard extérieur pour la gouvernance, une identification des points de progrès à mettre en œuvre et un levier d’amélioration du fonctionnement interne,

• une déontologie adaptée co-construite collectivement,

• un savoir-faire et une connaissance partagée des problématiques du secteur à partir d’une expérience de 30 ans,

• une participation en tant que membre à la vie associative du Don en Confiance.

 

Témoignage de labélisés

 « L’obtention du label du "Don en Confiance" pour l’ONG humanitaire Solidarités International représente la concrétisation des efforts que l’association mène depuis toujours pour la transparence, la gestion rigoureuse et la bonne utilisation de ses fonds. Détenant depuis de nombreuses années la confiance de ses donateurs et de ses partenaires, il lui tenait à cœur d’afficher cet engagement par un label reconnu auprès du grand public. »

Edouard Lagourgue, président de Solidarités International (au moment de la labellisation)

 

« L’obtention de ce label indépendant, à l’issue d’un processus d’audit exigeant, est un gage de confiance pour nos donateurs. Il atteste que leur générosité est pour nous extrêmement précieuse et leur garantit que les projets que nous finançons sont gérés avec la plus grande rigueur. »

Laurent Batsch, Président de la Fondation Paris-Dauphine

 

Tifenn André

 

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