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Enjeux et avenir du mécénat culturel ?

Expertise

Entre la crise actuelle des financements publics, la nécessité pour les acteurs culturels de trouver un équilibre financier grâce à de nouveaux modèles et une certaine crispation qui subsiste sur le sujet mécénat culturel, Léa Morgant nous propose de revenir, en ces temps houleux, sur ses enjeux et l’avenir de celui-ci.

Crise actuelle des financements publics, réforme des collectivités, l’équilibre des acteurs culturels est fragilisé ces dernières années. Dans ce contexte, le recours à une combinaison de financements publics et de financements privés apparaît aujourd’hui nécessaire pour garantir la pérennité des projets culturels. D’autant que la diversification des ressources figure depuis plusieurs années parmi les objectifs demandés par l’État à ses opérateurs. Aussi, le maintien des dispositifs destinés à encourager le mécénat des entreprises comme des particuliers revêt un enjeu considérable pour l’avenir du financement de la culture. Pour autant la Cour des comptes, dans un récent rapport[1], à l’instar de Bercy considère le dispositif comme une dépense fiscale sans peut-être suffisamment prendre en compte ses effets économiques multiplicateurs et son impact social.

15 ans après la mise en place de la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon », comment le mécénat culturel permet-il de renforcer l’attractivité des territoires ?

Le mécénat culturel, un instrument de la politique publique culturelle

Dès 2003, le ministère de la Culture a fait le choix de mettre en place une véritable politique publique de mécénat en créant une mission du mécénat. Celle-ci promeut le mécénat sur l’ensemble du territoire, assure le suivi de l’évolution du mécénat culturel notamment dans les établissements publics culturels et initie des évaluations de l’impact du mécénat. Par ailleurs, elle soutient la création de « pôles régionaux du mécénat[2] » avec ses partenaires des mondes économique et juridique (chambres de commerce et d’industrie, experts-comptables, notaires et avocats). Le 5 juillet dernier a par exemple été signée une convention relative à la création du pôle régional mécénat en Nouvelle-Aquitaine.

Cette politique publique culturelle du mécénat a porté ses fruits. Aujourd’hui, dans tous les domaines du champ culturel, les ressources provenant du mécénat sont considérées comme indispensables. Dans les musées, il permet d’enrichir les collections[3] ou de moderniser les espaces d’exposition. Si bien qu’il représente en moyenne entre 7 et 8% des recettes de fonctionnement des musées nationaux[4]. Pour le spectacle vivant, il apparait comme un moyen de financer l’émergence de nouveaux artistes et les créations plus risquées. Dans le domaine du patrimoine, la mission confiée à Stéphane Bern avec l’organisation du Loto du patrimoine, nouveau type de financement innovant (environ 20 millions d’euros récoltés en 2018) est reconduite cette année. Toutefois, le mécénat n’est pas là pour faire les « fins de mois d’un Etat nécessiteux[5] ».

En effet, confrontées à une double exigence : pallier la baisse des dotations étatiques et conclure des partenariats innovants avec le privé afin d’assurer le développement et le rayonnement de leur territoire, les collectivités sont également de plus en plus nombreuses à pérenniser, systématiser et structurer leur recherche de fonds privés. Bien souvent la culture sera la porte d’entrée puisqu’elle a une dimension identitaire forte, plébiscitée par de nombreux mécènes. C’est le cas de la ville de Reims, qui a créé sa mission mécénat dès 2010 ou encore de Nantes qui a créé un fonds de dotation métropolitain à vocation culturelle[6].

Le mécénat, un outil au service de l’attractivité et de l’innovation dans les territoires

55% des mécènes culturels font de l’attractivité du territoire la raison première de leur engagement[7]. Le territoire constituant le terrain d’expression privilégié des TPE et PME, il était nécessaire d’encourager le mécénat de proximité. Le Parlement a ainsi adopté au PLF 2019 une mesure permettant de rétablir un déséquilibre de la loi Aillagon de 2003 pour les petites et moyennes entreprises. La loi de finances est venue introduire pour 2019 une « franchise » de 10 000 € au plafond initial des 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes.

Afin de rendre aux territoires un peu de ce qu’ils leur ont apporté, ces mécènes initient de plus en plus des démarches de mécénat collectif. Aussi voit on émerger de nombreux clubs ou cercles d’entreprises mécènes, sans forme juridique particulière qui, bien souvent en synergie avec les collectivités, oeuvrent pour l’intérêt général. C’est le cas de PRISME à Reims qui réunit une cinquantaine de mécènes qui financent l’acquisition d’oeuvres d’art monumentales ensuite placées dans l’espace public de la Ville. Le réseau « Mécènes du Sud à Aix en Provence », quant à lui, fait vivre des résidences d’artistes en entreprises tout en poursuivant des actions de soutien à la production d’œuvres et d’expositions sur les territoires d’Aix-Marseille et de Montpellier-Sète.

Ainsi, la recherche de ressources privées ne se limite plus aujourd’hui au simple financement d’un projet. Au-delà, elle offre une occasion de co-construction de projets culturels territoriaux innovants et ambitieux impliquant l’ensemble des parties prenantes publiques et privées d’un territoire. C’est l’exemple d’un Eté au Havre, manifestation culturelle de grande ampleur organisée pour fêter les 600 ans de cette ville portuaire créée par François Ier. Ou encore l’Industrie Magnifique à Strasbourg, mouvement pluridisciplinaire associant art, industrie et collectivités publique pour développer la création sous toutes ses formes et le patrimoine industriel dans les territoires. Car au-delà d’un simple don, le mécénat est avant tout un levier majeur d’avancées vers une société harmonieuse, solidaire et équitable.

Léa Morgant

@l_morgant

Source : ADMINISTRATION, Revue N° 262 (Association du Corps Préfectorial)

 


[1] Le soutien public au mécénat des entreprises, Cour des comptes, novembre 2018

[2] Ces pôles constituent des guichets permanents de mise en relation des porteurs de projets et des mécènes, d’information sur la législation et les bonnes pratiques, ainsi que des observatoires du développement local du mécénat.

[3] En matière d’acquisition d’oeuvres d’art, il existe de nombreux dispositifs avantageux spécifiques comme l’acquisition de trésors nationaux créée par une loi du 4 janvier 2002 qui octroie une réduction d’impôts relative aux musées de France, le dispositif d’achat d’oeuvres d’art d’artistes vivants pour les entreprises (article 238 AB CGI).

[4] Les musées nationaux après une décennie de transformation (2000-2010), Cour des comptes, mars 2011

[5] Jacques Rigault, Directeur du cabinet du Ministre de la Culture sous George Pompidou, PDG de RTL, membre du Conseil d’Etat, Président fondateur d’Admical de 1980 à 2008.

[6] Le fonds de dotation a été institué par loi LME du 4 août 2008 et ne peut être financé que par des fonds privés. Aujourd’hui, 15% des fonds de dotation sont créées par les collectivités

[7] Baromètre « Le mécénat d’entreprise en France » (Admical / CSA, mars 2018)

 


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