Réservé aux adhérents
Lab Admical
   |   
Le CENTQUATRE- Paris
   -   
22 Novembre 2018
Organisé par
Admical

Lab Juridique & Fiscal

 
FAUT-IL RÉFORMER LA LOI AILLAGON ?
 
Le mécénat n’aura jamais autant été mis en débat que cette année : des attaques médiatiques récurrentes sur le mécénat culturel, un rapport de la mission mécénat culturel de la commission des affaires culturelles du Sénat (fin juillet dernier), un rapport de la Cour des comptes sur la dépense fiscale liée au mécénat d’entreprise (à paraître mi-novembre), des discussions animées au Parlement dans le cadre des discussions budgétaires sur le PLF 2019 etc. 

Alors qu’Admical réfléchissait lors du dernier « Mécènes Forum »  à comment bâtir l’Europe des Mécènes, il serait question de réviser ce dispositif unique au monde du mécénat à la française. Modèle pour les autres législations européennes, il permet à chacun (entreprise ou particulier) de procéder à l’arbitrage de l’intérêt général.

Quelles sont les préoccupations des pouvoirs publics au sujet du mécénat ? Faut-il pour autant réformer le dispositif Aillagon ? Quelles sont les pistes proposées ? N’y aurait-il pas d’autres solutions envisageables  (autre que juridiques et fiscales) ?


PROGRAMME

14h00 - 14h15 : Accueil café

14h15 - 14h30 : Mots d'accueil

14h30 - 16h00 : Conférence-débat : « Faut-il réformer la Loi Aillagon ?»

Avec les participations de (sous réserve de confirmation):

Philippe Duboscq, Conseiller référendaire de la Cour des comptes

Cathy Racon-Bouzon, Députée des Bouches du Rhône (LREM)

Alain Schmitz, Sénateur des Yvelines (LR), et délégué régional Île de France de la Fondation du Patrimoine

Jean Marc Pautras, Directeur des clientèles de l’ESS, Crédit coopératif, et administrateur des Eurockéennes de Belfort

La conférence-débat sera animée par Léa Morgant, Responsable juridique et affaires publiques, Admical

16h00 - 16h30 : Pause Networking et possibilité de visiter le CENTQUATRE-PARIS 

16h30 - 18h00 : Session de travail en groupe – Atelier-Immersion : « Et si j’étais parlementaire ?»

Travail sur des propositions concrètes pour l’avenir du mécénat en lien avec les thématiques et les préoccupations du Gouvernement et du Parlement. 

Exemples : Comment encourager le mécénat des petites entreprises et rééquilibrer le dispositif par rapport aux très grandes entreprises ? Que faire des contreparties ? Envisager de nouvelles voies : et si on repensait l’éthique ?...etc.

La session de travail sera animée par Léa Morgant, Responsable juridique et affaires publiques, Admical.

Chaque participant pourra également partager son expérience et ses questionnements.


Composez vous-même le programme de votre après-midi selon vos envies et besoins : participation au débat, inscription à la session de travail ou bien les deux ! 

 Inscription gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles

 



INFORMATIONS PRATIQUES

Jeudi 22 novembre 2018 
De 14h00 à 18h00 
Au Salon de l'Incubateur
CENTQUATRE-PARIS, 5 rue Curial 75019 Paris  
Métro : L7 - Riquet
Possibilité de déjeuner sur place au Restaurant Grand Central

Ce site est réalisé grâce au mécénat de