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  • Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier
    Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce  plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international. Date : Février 2013.
    Mots clés :
    Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliers
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  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire.
    Mots clés :
    Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
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  • Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
    Modèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration.
    Mots clés :
    Fondation reconnue d'utilité publique, Gouvernance
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  • Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publique
    Formulaire à remplir dans le cadre d'un appel à la générosité publique et à envoyer au Ministère de l'Intérieur. 
    Mots clés :
    Générosité publique, Dons
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  • Réservé aux adhérents
    Dossier "Mécénat : le devoir d'efficacité en question"
    Le dispositif du mécénat, opérationnel depuis plus de trente ans, a permis de nombreuses expérimentations, généré d’innombrables innovations mais aussi de nouvelles ambitions et exigences à travers les liens qu’il révèle. Aujourd’hui, on attend du don qu’il entraîne un changement visible, des...
    Mots clés :
    mécénat, venture philanthropy, efficacité
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  • Guide Mécénat & Collectivités
    Afin de les aider à mobiliser les mécènes, Admical met à disposition des collectivités territoriales un guide complet à télécharger gratuitement. 
    Mots clés :
    Collectivités, Mécénat territorial, Mécénat collectif, Régions, Outils
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  • Le parrainage ou sponsoring
    Lorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une...
    Mots clés :
    mécénat, Parrainage, Sponsoring, Fiscalité
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  • Réservé aux adhérents
    Matinale - Mécénat collectif (Compte-rendu)
    Aujourd'hui se développent des initiatives collectives impulsées par plusieurs mécènes et fédérant des acteurs privés et publics autour d'une grande cause. Echanges sur le collective impact autour de deux programmes : la plateforme de lutte contre la précarité énergétique et le programme "Vivons...
    Mots clés :
    Mécénat collectif, Collective Impact, Fondation Schneider Electric, ANSA, Compte-rendu
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  • L'innovation sociale, un levier pour le développement des territoires
    AVISE et ARF - Repères et bonnes pratique pour développer des politiques régionales de soutien à l'innovation : définition, critères de carctérisation, contextes régional français et européen, enjeux, études de cas et 5 facteurs clé de succès pour la mise en œuvre d'une politique régionale de...
    Mots clés :
    Innovation sociale, Outils, Régions
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  • Innovation sociale : grille de critères d'évaluation
    L'Avise propose une grille de 20 critères dont 9 critères socles pour évaluer le degré d'innovation sociale d'un projet. Approche économique.
    Mots clés :
    Innovation sociale, Outils, Évaluation, Impact
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