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    Mécénat des particuliers, ISF, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Justification et sanctions
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la justification des dons et les sanctions applicables en cas de non respect de ces règles.
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    Mécénat des particuliers, Dons
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  • Mécènes sans frontières - Etape 2 : Réaliser l'état des lieux des opérations de mécénat
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    International, Outils, Mécènes sans frontières, Accenture, Axa, Total
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  • L'expérimentation sociale à l'épreuve du terrain (ANSA)
    Ce rapport tente de tirer des enseignements en matière d’expérimentation sociale à partir de 3 sources d’expertise  : l’Ansa, la réunion d'une trentaine d’experts de l’expérimentation sociale, et les contributions écrites alimentant le débat sur l’expérimentation sociale. Analyse, enseignements,...
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    Innovation sociale, Impact, Évaluation, Ethique, Outils
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  • Enjeux et pistes d’actions pour le changement d’échelle des innovations sociales
    Se développer sur de nouveaux territoires, maximiser  l’impact social, favoriser l’intérêt collectif. Afin d’encourager les entreprises sociales à changer d’échelle l’Avise propose une nouvelle lecture des enjeux auxquels sont confrontées les initiatives socialement innovantes quand elles s’...
    Mots clés :
    Innovation sociale, Impact, Changement d'échelle, ESS
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les modalités d'application et de calcul de la réduction d'impôt.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la nature des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les particuliers.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons en nature
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons du financement d'élections ou de partis politiques.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Patrimoine
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
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