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... du principe de déductibilité des dépenses courantes de mécénat de la valeur ajoutée en matière de taxe professionnelle : ... rendu en matière de taxe professionnelle*, le Conseil d'État avait d’abord refusé la déduction des dépenses de mécénat du calcul de la valeur ajoutée. En effet, les juges du Palais Royal ... qu’une société soutenait avoir engagées au titre du mécénat, et quel que soit le compte dans lequel elles avaient été ... article 1647 B sexies du CGI . Seulement, le Conseil d’État, sans infirmer l’arrêt d’appel**, se référait à la nature des ... En effet, les dépenses de mécénat réalisées par une entreprise doivent être comptabilisées en charges exceptionnelles (compte ... comme relevant de l'activité habituelle et ordinaire de l'entreprise . Elles doivent être comptabilisées en charges d'exploitation ...
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Le mécénat de compétences ...
...
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