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... Elisabeth Parnaudeau, chargée de mécénat – 01 46 17 30 98 / elisabeth.parnaudeau@swisslife.fr ...
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... soulignés dans le rapport de la cour des comptes sur le mécénat des entreprises sorti en novembre 2018 : un manque d’informations ... sur une réforme de certaines niches fiscales, auxquelles le mécénat a été associé. Dans le cadre du dialogue constant et ... que le Premier ministre devait faire des annonces sur le mécénat dans le cadre de sa déclaration de politique générale devant ... Admical a été auditionnée par le groupe de travail sur le mécénat des entreprises de l’Assemblée nationale. Les pistes de ... des entreprises mécènes et encourage le développement du mécénat en région et la professionnalisation du secteur, une partie du ... et les députés de la commission des finances ne voient le mécénat que par un prisme comptable soit presque 1 milliard de dépense ... passerait de 60% à 40%. Même si ce scénario préserve le mécénat des TPE/PME, en cohérence avec la mise en place d’un plafond ... des contreparties de mécénat, notamment dans le secteur culturel. En effet, elles sont susceptibles de représenter des montants ...
Les critères d'éligibilité au mécénat
Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent ... code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : "les œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un ... scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la ... consultez la fiche Repères n°1 « L’éligibilité au mécénat » .
Vérifier son éligibilité avec le rescrit fiscal
... pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose ... de votre Centre des impôts.
L’éligibilité au mécénat permet de délivrer des reçus de dons .
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