Résultats de recherche
Recherche avancée
...
agrément
Associations
Rescrit fiscal
label
Agrément des associations, quels avantages ? ...
... SNCF et sa Fondation décrochent le label Entreprise Solidaire ! ...
... dans la loi Hamon du 31 juillet 2014 ayant créé le label « ESUS » (Entreprises solidaires d’utilité sociale). Celle-ci ... traite pas en principe une société commerciale. Ainsi, le label ESUS peut-il être accordé à des sociétés qui répondent à un ... et jeunes entreprises), a fortiori celles bénéficiant du label ESUS, nonobstant la possibilité de gain capitalistique éventuel (dans ...