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... publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90% du montant des versements. Cette ... sur l’exercice en cours et est plafonnée à 50 % de l’impôt dû par l’entreprise. A noter que cette réduction d'impôt est également applicable aux biens culturels situés en France ou à ...
... une compensation partielle au travers d’une réduction d’impôt. A l’inverse des niches fiscales qui permettent de réduire son impôt tout en effectuant des dépenses directement utiles à l’entreprise ou ...
... choses. Finalement, « le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans ...
... Celle-ci permet, en pratique, une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant des sommes prises dans la limite de 20 % ...
Par une harmonisation de la réduction d’impôt à « tous » les musées, Frank Marlin souhaite rétablir ...
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