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... de contrôle des fonds de dotation, l’autorisation d’un contrôle aléatoire sur place des organismes délivrant des reçus ... de l’objet du fonds de dotation à la définition légale d’un fonds de dotation, telle qu’énoncée à l’article 140, I de la ... énumérés dans l’article. Ainsi, toute association, fondation ou fonds de dotation qui sollicitera l’octroi d’une ... L’article 15 prévoit qu’une association ou une fondation ne peut désormais être reconnue d’utilité publique que si elle respecte les principes du contrat d’engagement ... en cas d’urgence, de suspendre l’activité d’une association en attendant sa dissolution, sans que la preuve d’une atteinte à ...
... utilisation qui en est faite doit respecter les conditions d'utilisation qui suivent et sera réputée être intervenue sur le territoire ... la publication : François Debiesse, président exécutif d’Admical Le Portail du mécénat = ISSN 2495-3601 Le présent ... d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Admical et ces sociétés. Les informations ... la présente Politique de confidentialité. Admical est association reconnue d’utilité publique dont le siège est situé au 15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris, ... passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande. Pour ...
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Nous ne pouvons laisser dire que le mécénat d’entreprise est une niche fiscale . Il s’agit pour les entreprises avant tout d’une dépense volontaire et désintéressée au profit de l’intérêt ... les jeunes chercheurs et les projets de recherche en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider ... A propos des signataires ADMICAL Association reconnue d’utilité publique fondée en 1979, Admical a pour mission de donner aux entreprises et ... Plus d’informations sur www.admical.org Association française des fundraisers L'Association Française des ...
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