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... : Question écrite n°15287 de Mme Christelle d’Intorni (LR – Alpes-Maritimes) sur la situation préoccupante des ... devenues exorbitantes résultant des conventions d’occupation des locaux. Il semblerait que les associations se voient imposer ... activités. Ainsi, même si les associations bénéficient d’avantages fiscaux (exonération des impôts commerciaux pour les ... suffisamment les nouvelles charges liées aux conventions d’occupation, mettant ainsi en péril la pérennité des actions menées par ... et si des révisions législatives sont envisagées afin d'adapter la réglementation actuelle aux besoins spécifiques des associations caritatives et d'assurer leur accès à des locaux à des conditions financières ... même public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique. En l’espèce, c’est sur le critère ... et le nombre de ceux-ci ne sont pas disproportionnés par rapport aux limites fixées dans la législation française. Le juge a ...
... : l’éco-conception de produits alimentaires ou d’emballages ; la chimie verte, comprenant l’extraction et la valorisation de molécules, nutriments ou matériaux d’intérêt ; l‘optimisation logistique. Critères de ... sont décrits dans le document « Procédure générale d'attribution et de suivi des financements » . La conformité des projets et ... par an en moyenne le projet doit présenter une démarche d'expérimentation. Il est structuré de façon à proposer de l'innovation ou à identifier des porteurs d'innovation dans son champ d'activité et dans un territoire. L'effet levier recherché par le projet vise ... s’appuient sur le dossier de demande de financement, le rapport de l’instructeur et leur expertise sur le sujet pour évaluer les ...
Rétrospective sur 10 ans d'action continue en faveur des femmes Une structuration progressive ... sous l'égide de la Fondation de France. Elle réunit autour d'elle un comité exécutif, composé de représentants du Groupe RAJA et de ... de la sélection des projets financés par la Fondation. D'abord animée par un bénévole, la Fondation se structure progressivement ... régulièrement jusqu'à atteindre près de 1,3 million d'euros en 2016, soit 10 fois le budget initial. "La Fondation a évolué mais ... et dans le monde. Son action s'articule autour de 3 axes d'intervention prioritaires : Soutenir les femmes dans la défense de ... femmes. Le budget total de la fondation est de 5,4 millions d'euros depuis 2006. Sensibiliser et mobiliser : le développement ... du Prix. Pour en savoir plu > Découvrez le rapport d'activité "2006-2016" de la fondation > Retour sur 10 ans d'actions en ...
... En 2015, La Fémis a créé la 1 ère édition d’un programme de résidence de formation destiné à de jeunes réalisateurs ... étudiants des moyens pédagogiques adaptés leur permettant d’acquérir une réflexion théorique sur le cinéma, de développer leur ... La Fédération Léo-Lagrance : Urban Hub Il s’agit d’une association d'éducation populaire à but non-lucratif reconnue d'utilité publique. Cette association a réinventé un espace d’animation pour les adolescents en phase avec les changements de la ... Pour en savoir plus > Télécharger le rapport d'activité 2015 de la fondation
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