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Clarifications sur le financement des fondations d’entreprise
Nous vous rendions compte dans le dernier + juridique et fiscal de nos récents échanges avec Bercy sur la question du ... mécénat de compétences dans vos PAP.  Fondations Juridique Mécénat en nature Mécénat de compétences Clarifications sur ...
Intérêt général : un rapport très attendu !
... d’intérêt général de l’organisme (tel que son statut juridique ou sa gestion désintéressée) ou de son activité, auxquels ... dans son intégralité .   Intérêt général Juridique Associations Intérêt général : un rapport très attendu ! ...
La « Partie de Bateau » de Caillebotte, trésor national acquis grâce au mécénat de LVMH, jette l’ancre au musée d’Orsay
... plusieurs catégories de biens culturels disposant du statut juridique de trésors nationaux. C’est notamment le cas des œuvres qui ont ...       Finance Juridique loi La « Partie de Bateau » de Caillebotte, trésor national ...
Adoption de la Proposition de loi « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative »
... Sur ce point, notons que l a clarification du régime juridique était vitale, afin d’assure sa lisibilité et permettre aux ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Adoption de la Proposition de loi « Soutenir l’engagement ...

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