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... réduction fiscale, c’est parce que son activité est d’intérêt général et non privé. C’est un nouveau paradoxe qui permet une opacité de ...
... l’objet de redistribution en faveur d’organismes d’intérêt général. Une déductibilité des contreparties risquerait également ...
... Chez FDJ, le modèle de redistribution sert avant tout l’intérêt général. 95 % des mises collectées sont redistribuées, d’abord aux ...
... aux dispositions du 1 bis de l'article 206 du code général des impôts (CGI) et du deuxième alinéa du b du 1° du 7 ... des statuts ; Prévenir les éventuels conflits d'intérêt ; Avoir un contrôle interne et un dispositif de ...
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