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... d’agir en séance sans en discuter avec le rapporteur général et nous avions déjà déploré l’absence de dialogue.   ... après avoir établi des hiérarchies entre les causes d’intérêt général. Enfin, le montant des 1500€ tout à fait inadapté aux enjeux de financement des fondations d’entreprise pour l’intérêt général. Le plafonnement, tel qu’il est proposé, revient à affaiblir le ... actionnaires. [1] L’ article 200 du Code général des impôts fixe déjà une limite: « la r éduction d'impôt ...
... doivent être portés par une structure collective d'intérêt général La structure porteuse du projet doit avoir au moibns 6 mois ... par des chercheurs rattachés à une structure d'intérêt général. Les points suivants seront particulièrement appréciés : ... au plus grand nombre et dont l'impact est durable, intérêt direct pour le territoire, partenariats avec d'autres structures, ...
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