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... à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie ... en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente . En effet, ... marquée entre ce don et les contreparties.  L'intérêt général au coeur de la pratique du mécénat La notion d’intérêt général est la pierre angulaire du système car elle permet de déterminer ...
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... aussi pourvoyeuses d’emplois durables. Par conséquent l'intérêt des mécènes pour ces acteurs de l’économie sociale et solidaire ... Il se heurte néanmoins à la définition fiscale de l'intérêt général qui exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs ... l’accès aux dons. L’article 238 bis al. 4 du Code général des impôts ouvre par exception le dispositif du mécénat ... auprès des candidats à la Présidentielle. ESS Intérêt général Juridique Encourager les entrepreneurs sociaux par le soutien aux ...
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