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... Dans le cas qui nous intéresse ici, u n fonds de dotation avait conclu une convention de partenariat avec une société . Aux ... société s’engageai t à contribuer au financement du fonds de dotation à hauteur de la somme de 60.000 euros , par trois ... an. En contrepartie, le fonds s’engag eait à affecter l’intégralité des versements au ... autres versements. Le fonds de dotation a donc assigné la société devant le ... convention de partenariat signée avec le fonds de dotation ne constituait pas un engagement contractuel mais s’analysait en ...
Le fonds de dotation compte de nouveaux mécènes Après une première collaboration ... sportif, rejoint également le cercle des partenaires du fonds de dotation avec la volonté de soutenir le développement créatif du territoire. ... Innovation technologique et créativité – dotation de 8 000,00 euros Innovation artistique et création – dotation de 4 500,00 euros Accès à la culture - dotation de 10 000,00 euros Les porteurs de projet pourront accéder ...
... de toute une génération d’artistes. Le fonds de dotation du Grand Paris Express est présidé par Rémi Babinet, et regroupe ... Paris
Allier art contemporain et mobilité : le pari du fonds de dotation Grand Paris Express ...
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