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... parlementaire Une convention de mécénat, un engagement contractuel : Exonération de la taxe d'habitation ... appel au motif que la convention ne constituait pas un engagement contractuel mais s’analysait en une promesse de don dépourvue ... s’imposait à la société mécène en vertu de son engagement contractuel. En outre, elle a considéré que l’exception ... !
Convention de mécénat
Engagement
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Juridique
Veille juridique et fiscale, février 2024 (2) : ...
... comme un outil permettant de fédérer et pérenniser l’engagement centenaire des Galeries Lafayette en faveur de l’accès à la ... en faveur de la création artistique. Depuis 2013, cet engagement est incarné par la Fondation Lafayette Anticipations. Pourquoi ... contemporaine ? Notre maison porte avec force l’engagement historique de ses fondateurs, convaincus que le pouls de la ... du Groupe et les collaborateurs. Quelle(s) forme(s) cet engagement prend-il ? Quelle est la responsabilité d’un groupe comme les GL ... comme le développement durable, sont des terrains d’engagement essentiels et fertiles. Propos recueillis par Camille ... mécénat des Galeries Lafayette : un engagement centenaire en faveur de la création ...
Un désir d’engagement au sein de l’entreprise de plus en plus fort Le ... d’incarner des valeurs, de matérialiser et valoriser son engagement… Mais depuis quelques années elles ne sont plus seules à vouloir ... !). Le désir des salariés de mêler vie professionnelle et engagement associatif est ainsi de plus en plus fort puisque 3 Français sur 4 ... bien associés. Ensuite sur le plan des organisations, l’engagement solidaire des salariés, que ce soit à leur initiative ou à celle ... L’employeur, en co-solidarité va s’associer à cet engagement en doublant le montant de leurs dons. Une démarche pleinement ... ce succès. Il permet de répondre à ce désir d’engagement des collaborateurs et de produire un impact social significatif ... nouvelle forme de don en entreprise et plus largement l’engagement solidaire devrait prendre une place de plus en plus importante. ... la future génération nourrit des attentes fortes sur l’engagement et le sens au travail. En 2017, une étude du cabinet Accenture ...
... nouvelle de la semaine : la proposition de loi "Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" a été adoptée par ... collective dans un territoire contribue à favoriser l’engagement individuel des entreprises. Le collectif est essentiel à la ... Les motivations : l’intérêt général, engagement des collaborateurs, tisser des liens avec le territoire, ... ici
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Veille juridique et fiscale, février 2024 (1) : ...
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