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Faire appel aux mécènes
Pourquoi faire appel aux mécènes ?  Diversifiez vos ressources et moyens  Les ... groupes, et qu'il peut également se faire sous forme de dons de produits ou de compétences !  Les rubriques "Les différentes ... du mécénat Magazine mécènes Faire appel aux mécènes ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 (2) : Mécénat et cabinets de conseil, conventions de mécénat et engagements contractuels
... suite de la commission d'enquête du Sénat sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques, une proposition de loi a ... et fondations : décryptage de la décision de la Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2023 (n°23/05731)   Faits  : un ... conclu une convention de partenariat avec une société aux termes de laquelle celle-ci s’engageait à contribuer au financement du ... la requête. La société a interjeté appel au motif que la convention ne constituait pas un engagement contractuel ... l’utilisation des fonds donnés. La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de la société.   Solution  : La Cour d'appel de Paris a décidé que le versement des sommes convenues s’imposait à ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 (2) : Mécénat et ...
La fondation d'entreprise Caisse d'Epargne Hauts de France lance son second appel à projets
... d’Administration de la Fondation de lancer le second appel à projets sur ce thème « Innovation et dynamique de territoire au service de la santé ». Objet de l'appel à projets La Fondation d’Entreprise soutiendra la mise en place ... employabilité. Qui peut participer ? L’appel à projets est ouvert aux structures porteuses de projets à but non lucratif à l’exclusion des ... discrétionnairement de l’attribution et du montant des dons. La Fondation d’Entreprise Caisse d’Epargne Hauts de France se ... Plus d'informations :  >>> La présentation de l'appel à projets >>> Téléchargez le dossier de présentation de vos ... Caisse d'Epargne Hauts de France lance son second appel à projets ...
Une convention de mécénat, un engagement contractuel
... conclu une convention de partenariat avec une société . Aux termes de cette convention, la société s’engageai t à ... a versé la somme. Celle-ci a alors interjeté appel au motif que la convention de partenariat signée avec le ... écision      La Cour d’appel de Paris a rejeté l ’appel de la société. Selon le juge, les parties ont conclu une ...   Pour prendre cette décision, la Cour d’appel de Paris s’est fondé e sur le principe de la force obligatoire des ... Pour aller plus loin :    Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2023, RG,° 23/05731   ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Une convention de mécénat, un engagement contractuel ...

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