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    ... de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté". Assez peu utilisé, ...
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  • Les frontières de la RSE et du mécénat : nouvelle étude de l'Observatoire de la philanthropie en partenariat avec Admical et le Comité 21
    ... est vivement débattu dans le cadre du projet de loi PACTE, la Fondation de France publie, en partenariat avec Admical et le ...
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  • Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
    Loi de modernisation de l'économie portant création des fonds de dotation. Lire Loi Fonds de dotation Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ...
    Mots clés : Loi, Fonds de dotation
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  • Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
    Loi relative à l'autonomie des universités et créant les fondations universitaires et partenariales. Lire Loi Fondation universitaire Fondation partenariale Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des ...
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    La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore ... fiscal du mécénat et le statut des fondations. Lire Loi Aillagon mécénat Association Fondation Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ...
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  • Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
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    Mots clés : Loi, Musée, Culture
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  • Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique
    Loi encadrant l'appel à la générosité publique. Lire Loi Générosité publique Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique ...
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  • Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modificant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécéant relatives aux fondations
    Loi relative aux fondations d'entreprise. Lire Loi Fondation d'entreprise Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modificant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécéant relatives aux ...
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  • Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
    Première loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue. Lire Loi mécénat Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ...
    Mots clés : Loi, mécénat
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  • Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013
    ... Lire Etudes Tendances Budgets Crise Fiscalité Loi Aillagon PME Grandes entreprises Liens entre les budgets et le ...
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