Le modèle français est à préserver : un dispositif qui a fait ses preuves

Le dispositif sur le mécénat mis en place par la Loi Aillagon de 2003 est l’un des plus incitatifs au monde. Sous son impulsion, des partenariats entre entreprises et structures d’intérêt général (notamment publiques) ont permis à de nombreux projets innovants et à impacts socio-économiques de voir le jour.

Les acteurs du mécénat se professionnalisent et développent depuis plusieurs années des politiques d’évaluation pour mesurer l’efficacité de leurs actions. Cependant, comme la Cour des comptes le souligne, il n’existe pas, à ce jour, d’étude globale du secteur permettant d’évaluer dans son ensemble l’impact du mécénat. Admical va y travailler activement en 2019.

Néanmoins, pour une partie d’entre elles, les recommandations de la Cour des Comptes ne sont pas adaptées aux enjeux d’avenir pour le secteur de la générosité française : Admical s’en inquiète.

La lecture, purement fiscale et court-termiste du dispositif, qui n’intègre aucun élément sur les bénéfices collectifs du mécénat, dont beaucoup aboutissent à de nouvelles ressources économiques et fiscales ou à une baisse de la dépense publique, n’est pas adaptée à l’évaluation d’une politique publique de soutien aussi transverse.

Mieux réguler pour susciter la confiance

Depuis 1979, Admical travaille auprès des acteurs de terrain pour les informer et les former à la pratique du mécénat. Dans cet esprit, Admical avait déjà lancé dès 2011 sa Charte du mécénat, qui compte aujourd’hui plus de 450 signataires, pour rappeler les principes éthiques nécessaires à tout partenariat mécénat. Pour autant, le développement de la générosité et l’arrivée de nouveaux acteurs pose la question de sa structuration.

Dans ce contexte, Admical propose donc la mise en place d’une instance de régulation du secteur à l’horizon mi-2019, capable de rendre des avis sur d’éventuels cas qui poseraient des questions de déontologie.

Cette instance, pourra être saisie de toute action de mécénat dont la conformité avec le texte (ou l'esprit) de la Charte du Mécénat serait mise en cause et rendra des avis publics.

Un groupe de travail sera lancé début 2019 pour réfléchir au fonctionnement et à la composition de cette instance indépendante qui devrait regrouper les institutions historiques du secteur.

Admical, entrepreneurs de mécénat

Admical, entrepreneurs de mécénat Association reconnue d’utilité publique fondée en 1979, Admical a pour mission de donner aux entreprises et aux entrepreneurs l’envie et les moyens d’affirmer et de concrétiser leur rôle sociétal grâce au mécénat. Elle rassemble et représente les mécènes auprès des pouvoirs publics et des médias. Ses travaux sont notamment à l’origine de la loi Aillagon du 1er août 2003 qui favorise le développement du mécénat et de la charte du mécénat qui compte plus de 450 signataires. Admical informe la communauté du mécénat en proposant des contenus exclusifs disponibles sur Le Portail du mécénat (Baromètres du mécénat, Le Mag, L’Année du mécénat, la Base documentaire...). Elle accompagne mécènes et porteurs de projets grâce à des outils intelligents (e-Répertoire des mécènes, Les Repères Admical...), des services sur-mesure (formations, accompagnement juridique...) et des événements de sensibilisation et de professionnalisation du secteur (Mécènes Forum, Les Labs, le Admical Tour des mécènes…). Le réseau Admical compte près de 200 Adhérents. Plus d’informations sur www.admical.org

Contacts presse

Marion Baudin – Responsable  communication  et promotion du mécénat
01 42 55 96 19 - mbaudin@admical.org