Les fiches Repères Admical

    • Les structures dédiées au mécénat
      Tableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.
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    • Mécénat et contreparties
      La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.
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    • Le mécénat en nature
      Traditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...
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    • Mécénat et TVA
      L’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.
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    • La fondation sous égide
      Un peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.
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    • L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
      Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
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    • L'achat d’œuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique
      Le lois du 23 juillet 1987 et du 1er août 2003 sur le développement du mécénat ont instauré une mesure autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’art ou d’instruments de musique. Zoom sur le fonctionnement de ce mécanisme spécifique. 
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    • La fiscalité des dons des particuliers
      Un certain nombre d’avantages fiscaux ont été mis en place pour encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités d’application.
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