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L'actualité de la profession

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05.06.2025

Mai 2025 (4) : Deux jugements sur l'éligibilité au mécénat et focus sur la procédure de rescrit

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03.06.2025

Mai 2025 (3) : Directive européenne sur les associations transfrontalières européennes : blocage français confirmé

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03.06.2025

Mai 2025 (2) : Proposition de résolution sur le financement des associations

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03.06.2025

Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine à usage oral

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30.04.2025

Avril 2025 (4) : Mise à jour des seuils de franchise des impôts commerciaux (OSBL)

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30.04.2025

Avril 2025 (3) : Veille de jurisprudence (non lucrativité, don d'œuvres d'art)

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30.04.2025

Avril 2025 (2) : Commission d'enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et sous-traitants

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30.04.2025

Avril 2025 (1) : Projet de loi simplification de la vie économique & obligations déclaratives des entreprises mécènes

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01.04.2025

Mars 2025 (2) : Focus sur les chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT)

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01.04.2025

Mars 2025 (1) : Questions écrites parlementaires sur le mécénat & la recherche universitaire, téléservices de déclaration...

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