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Un rabotage fiscal de la loi mécénat dommageable à l’Intérêt Général
... de M. Attal dans Les Echos >>  Communique de presse : « Vers un crash philanthropique » (Admical, AFF, CFF, Les ...
Projet de loi réconfortant le respect des principes de la République : le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel des articles dont il est saisi
... DC du 13 août 2021 Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel Le texte de loi adopté ...
Le mécénat pourra-t-il un jour être traité avec équité par les medias ?
... « Ce que nous aimerions, c’est que la presse ait la même attitude vis-à-vis d’une bonne nouvelle que vis-à-vis ...   Ce que nous aimerions, à Admical, c’est que la presse ait la même attitude vis-à-vis d’une bonne nouvelle que vis-à-vis ...
Le droit à la vie privée des fondations d’entreprise
... le paradoxe de cette position dans son communiqué de presse :  « si les dons à la fondation octroient une réduction fiscale, ... décision n° 443826 -        Communiqué de presse de l’association Anticor -        Cour de cassation, ...

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