Résultats de recherche

Recherche avancée
Grand débat sur l'avenir du mécénat
... soit réellement attaqué pour le défendre !  La loi Aillagon a constitué un changement décisif pour le financement des ... !  La préservation du cadre de la loi Aillagon :  Toute remise en cause du système serait un message de ... de maintenir le cadre mis en place dans le cadre de la loi Aillagon. Ne pas restreindre le champ du mécénat ... l’intérêt général tels que définis dans les textes de loi et en particulier à l’article 238 bis du Code général des impôts, ...
Cadre juridique et fiscal
... mécénat d'entreprise Définition Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties Éligibilité PME Territorialité Cadre ...
Cadre juridique et fiscal
... du mécénat des particuliers Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties Éligibilité Particuliers Cadre juridique et ...
Focus sur l'entretien de relations privilégiées des associations avec des entreprises 
...       Finance Juridique loi Focus sur l'entretien de relations privilégiées des associations avec ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de